1. Entité responsable
ACP France
15 chemin des Ardennes
68100 Mulhouse
France
Courrier électronique : contact@acp-fr.org
Site web : https://acp-fr.org
2. Remarques générales
L’ACP attache une grande importance à la protection des données personnelles. Toutes les données personnelles sont donc traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'aux présentes dispositions relatives à la protection des données. L’ACP tient un registre des activités de traitement de données personnelles comme outil de gestion et comme aide à la preuve en cas de demandes. L’ACP gère son traitement des données personnelles conformément à sa politique interne. Des accords et des règles y sont définis afin de respecter les obligations légales en matière de protection des données et de tenir compte au mieux des intérêts et des droits des personnes concernées. Il convient toutefois d'attirer l'attention sur le fait qu'il existe un risque de sécurité accru, notamment pour les données saisies sur les pages Web.
3. Disposition relative à la protection des données
En utilisant les pages Web de l’ACP, en remplissant n'importe quel formulaire d'inscription ou de contact ou en transmettant personnellement vos données personnelles (par exemple par courriel ou par téléphone), vous acceptez la collecte, le traitement et l'enregistrement de vos données. Pour les personnes inscrites dans la base de données d'adresses de l’ACP, des données relatives à la date, et éventuellement au lieu et à l'objet de la communication (abonnements en ligne, lettre de remerciement, attestations de dons, etc.) sont également notées. La transmission de données à des tiers n'a lieu que dans le cadre de l'exécution du contrat (par ex. pour les commandes, les abonnements/envois, la participation à des événements/engagements). Un contrat de traitement des commandes a été conclu avec le webmaster, dans lequel la protection des données est également réglée. Aucune autre transmission de données personnelles n'a lieu sans votre consentement.
Données collectées | Finalités | Base légale |
Données communiquées volontairement : Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone |
| Notre intérêt légitime à répondre à toute demande ou réclamation reçue, vous inviter à des évènements pour lesquels vous avez exprimé un intérêt, vous envoyer des informations ou newsletters selon vos souhaits ou de nature à vous intéresser. |
Toute autre donnée vous concernant que vous décidez de nous communiquer | Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas demandée, vous consentez à ce que nous l’utilisions pour les finalités mentionnées. |
4. Plugins et autres logiciels utilisés
Différents plugins sont intégrés dans les pages web de l’ACP. Ceux-ci permettent par exemple d'intégrer des vidéos, des boutiques, des outils de paiement, des cartes géographiques, etc. directement dans les pages Web de l’ACP. En outre, l’ACP utilise des logiciels de fournisseurs tiers pour l'exploitation de ses pages Web. L'utilisation de ces plugins et modules logiciels repose sur l'intérêt légitime de l'exploitant du site web. lls sont régis par leurs propres dispositions légales en matière de protection des données et par les dispositions spécifiques aux produits. Voici quelques produits tiers utilisés :
reCAPTCHA, Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande). Afin d'éviter que des programmes automatisés n'effectuent des saisies sur les pages Web d’ACP, reCAPTCHA est utilisé pour les formulaires et les masques de saisie. Cela permet de s'assurer qu'un être humain effectue la saisie. Le traitement et la transmission des données spécifiques aux tests sont soumis aux dispositions de protection des données de Google.
Matomo, logiciel open source (EU Representative, ePrivacy Holding GmbH Große Bleichen 21, 20354 Hamburg, Germany, privacy@matomo.org). Matomo est un outil d'analyse web très répandu, utilisé également par de grands exploitants de sites web. Ce logiciel, y compris les « cookies », permet à ACP d'évaluer statistiquement l'utilisation de son propre site web et de le développer en permanence.
Portail vidéo Vimeo (Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, NY 10011, USA) et YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). ACP utilise les deux portails vidéo pour intégrer des vidéos créées par ses soins dans ses pages Web via des plug-ins et les proposer sur d'autres plateformes. Chaque fois qu'une vidéo est visionnée, une connexion est établie entre votre navigateur et Vimeo ou YouTube. Les deux plateformes utilisent des outils autorisés par la loi pour analyser les mouvements en ligne et les intérêts des visiteurs. Vimeo et YouTube sont toutes deux tenues de respecter les directives légales en matière de protection des données lors de l'utilisation des données.
Yapla (société : Yapla France, 50 rue la Boétie, 75008 Paris, France, https://www.yapla.com/fr-fr/) est un agent prestataire de services de paiement enregistré sous le numéro 849 330 873 auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et est immatriculée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 190 045 549 en tant qu’intermédiaire en financement participatif. Yapla est une plateforme Web de gestion des associations : comptabilité, fiscalité (dont les reçus fiscaux), gestion des membres, des donateurs et des contacts, gestion des évènements, etc. Les formulaires du site Web de l’ACP France sont gérés par la plateforme Yapla. Les données entrées dans le site Web sont stockées sur les serveurs de cette plateforme en ligne.
5. Droits d'auteur
Les contenus (textes, images, etc.) et les œuvres (vidéos, publications, etc.) créés par l’ACP sur les sites Internet exploités par l’ACP et dans les supports imprimés et en ligne de l’ACP sont soumis aux droits d'auteur suisse et français. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l’ACP. Les téléchargements et les copies ne sont autorisés que pour un usage privé, et non pour un usage public ou commercial. Dans la mesure où les contenus des pages Web n'ont pas été créés par l’ACP, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous avons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimons immédiatement les contenus concernés.
6. Exclusion générale de la responsabilité
Toutes les données, offres et déclarations figurant sur les pages Web et les médias imprimés et en ligne de l’ACP sont soigneusement vérifiées avant leur publication. L’ACP tient à ce que toutes les informations publiées soient actuelles et véridiques. Cependant, malgré tous les efforts, des erreurs ne peuvent pas être exclues.
Toute revendication de responsabilité pour des dommages causés par les pages Web et les informations publiées sur celles-ci ainsi que par les médias imprimés et en ligne est exclue dans le cadre de ce qui est autorisé par la Loi. La visite des pages Web, l'ouverture ou le téléchargement de fichiers de toute nature, la saisie de données personnelles ainsi que l'utilisation d'informations se font aux risques et périls de l'utilisateur. L’ACP décline également toute responsabilité pour l'ensemble des sites Internet de tiers vers lesquels des liens ont été créés, en particulier pour tous les contenus susceptibles de relever du droit pénal ou de porter atteinte aux bonnes mœurs.
7. Droits des personnes concernées
Vos droits en rapport avec vos données personnelles existent à tout moment et peuvent être exercés oralement ou par écrit, à savoir :
- L’accès à vos données enregistrées chez nous et à leur traitement
- La rectification de données personnelles inexactes
- La limitation du traitement des données, la révocation d'un consentement donné ou la suppression de vos données enregistrées chez nous, dans la mesure où cela n'affecte pas nos obligations légales.
- Dans la mesure prescrite par la loi ou un règlement applicable, recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine et en vue de les transmettre à une autre partie ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.
- Définir des directives concernant l'utilisation de vos données personnelles après votre décès.
En principe, les données ne sont plus utilisées dès que la finalité n'est plus donnée. En raison de l'obligation de conservation de données de l'organisation pendant 10 ans, une demande d'effacement est considérée comme mise en œuvre dans le sens où les données ne sont plus utilisées activement (envois, communication, etc.), mais peuvent encore être trouvées dans la base de données en raison de la traçabilité (désactivées).
Si vous ne souhaitez plus recevoir de documentation marketing de notre part, veuillez envoyer un courriel en ce sens à l’adresse contact@acp-fr.org.
Pour toute autre question concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, l’exercice de vos droits ou l’introduction d’une réclamation, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer) à l’adresse r.barneoud@acp-fr.org.
Pour toute question ou requête soulevée auprès de nos services qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), sis 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
8. Autres dispositions
La disposition relative à la protection des données de l’ACP fait partie intégrante des Conditions générales de vente de l’ACP. Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment et sans préavis la présente déclaration de protection des données afin de la maintenir conforme aux exigences légales actuelles ou de l’adapter aux modifications de nos prestations en matière de déclaration de protection des données. La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l’ACP.
